Que fait le Sénat ?

Les missions du Sénat

Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête...) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes. Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions. À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République.


Comment sont-ils élus ?

Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des Français établis hors de France.
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 162 000 grands électeurs représentant notamment les élus municipaux, départementaux et régionaux.
Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries.
La série 1 qui comporte 170 sièges a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017.

Les 178 sièges de la série 2 seront renouvelés en septembre 2020.

 

Les modes de scrutin

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus).


L’âge minimum requis pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans.
Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans.


La séance publique

En séance publique, dans l’hémicycle, les sénateurs débattent, votent et contrôlent le Gouvernement.
Les sénateurs prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail, article par article. Ils le modifient en déposant des amendements*. Les ministres doivent répondre aux questions des sénateurs au cours de séances spécifiques.


Le travail en commission

Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions permanentes. Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet. Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est lui qui analyse le texte et fait des propositions : supprimer, ajouter ou modifier un article par exemple.

Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, d’ambassadeurs, de ministres de gouvernements étrangers, de commissaires européens, de représentants de la société civile ou du secteur privé. Par ailleurs, la commission des affaires européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.

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